Mis à jour le 13 septembre 2024

 

1. ACCÈS AUX PARCS
1.1. Conditions d’Accès : La SAS LE DOMAINE.COM interdit d’introduire dans le domaine les éléments suivants :
• Les substances illicites, dangereuses, les boissons alcoolisées, les bouteilles en verre,
• Les objets dangereux (notamment toutes armes de nature offensive ou défensive quelle que soit leur catégorie) et tout type d’objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme à feu (ex : pistolet laser, pistolet à eau, …) susceptibles de mettre en danger la sécurité des visiteurs.
• Les objets de nature à troubler la tranquillité des visiteurs (vuvuzela, portes voix, klaxons).
• Les objets récréatifs tels que les drones ou tout autre jouet télé ou radiocommandé, sauf cas particuliers.
• Les ballons et balles de sport
• Les ballons de baudruche
• Tout objet que la SAS LE DOMAINE.COM considèrerait comme inapproprié ou perturbant.
Le visiteur en possession de tout objet interdit sera invité à s’en défaire avant d’entrer dans le domaine, étant précisé que la SAS LE DOMAINE.COM ne procédant à aucune garde d’objet, les biens interdits ne pourront être récupérés et seront susceptibles d’être mis en destruction.
1.2. Objets Volumineux : L’introduction dans le domaine d’objets volumineux et encombrants et en particulier bagages et valises peuvent être refusés au sein du domaine. Les salariés de la SAS LE DOMAINE.COM ne sont pas habilités à conserver vos objets. Les poussettes et petits chariots sont autorisés à conditions de ne pas dépasser 92 cm x 132cm, mais devront être laissés à l’extérieur des boutiques et du pôle restauration notamment pour des raisons de sécurité.
1.3. Équipement de Déplacement : Il est interdit d’accéder au domaine avec et/ou d’y utiliser des patins à roulettes, des cycles, ou tout autre engin de déplacement personnel, motorisé ou non tels que (liste non-exhaustive) :
• Une trottinette avec ou sans moteur
• Un skateboard avec ou sans moteur
• Un gyropode
• Une monoroue, ou engin similaire
• Un hoverboard

L’accès aux Parcs avec un véhicule et/ou tout autre engin électrique est possible pour les personnes à mobilité réduite et ne pouvant pas ou peu marcher à condition (de façon cumulative) :
• D’être adapté,
• D’être reconnu comme dispositif médical,
• D’être équipé de 3 roues au minimum pour sa stabilité, et
• D’être conçu pour assurer la mobilité et le soutien du corps.
Un certificat médical indiquant spécifiquement le besoin pourra être demandé (à l’exclusion des fauteuils roulants standard et électriques). Il est rappelé que l’allure de ces véhicules ou engins devra se conformer à une allure du pas et ne devra donc pas excéder 6km/h.
1.4. Tenue : Une tenue correcte est exigée en toute circonstance ainsi que le port de chaussures, d’un haut et d’un bas. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion et à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte de l’exploitation, toute personne portant une tenue, un maquillage ou un tatouage qui, entre autres, serait de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes et d’un public familial, que la SAS LE DOMAINE.COM considérerait comme inapproprié.
Il en est de même avec le port d’accessoires considérés comme pouvant impacter la sécurité lors des visites (bâtons, …).
Lors d’événements spéciaux privés, des règles spécifiques peuvent être appliquées. Merci d’en prendre connaissance sur les supports dédiés à ces événements.
1.5. Mineurs : Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte âgé de 15 ans ou plus ou d’un adulte responsable pour pouvoir acheter leur billet d’entrée et accéder au domaine (atelier découverte ou visite libre). Ils doivent être constamment surveillés. La S.A.S LE DOMAINE.COM se réserve le droit discrétionnaire d’interdire l’accès des attractions aux enfants de moins de 7 ans non accompagnés par un parent âgé de 15 ans ou plus ou un adulte responsable. De ce fait, les enfants seuls devront se soumettre à un contrôle de taille et d’âge à l’entrée des attractions.
Certaines attractions, spectacles et événements sont de nature à impressionner les plus petits et sont déconseillés ou interdits aux enfants de moins de 1 an (se renseigner auprès des employés pour la liste en vigueur). Quel que soit leur âge les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont légalement la garde, qui sont alors responsables des dommages qu’ils pourraient causer.
Pour les groupes d’enfants pris en charge dans le cadre scolaire ou d’Accueil Collectif de Mineurs, l’accompagnement est obligatoire et doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.
1.6. Animaux : L’accès aux Parcs avec des animaux est interdit à l’exception des cas suivants : Les chiens d’assistance et les chiens guides d’aveugle mentionnés à l’Article L245-3 du Code de l’Action sociale et des familles sont admis à l’intérieur du domaine. Ils doivent être tenus en laisse et rester sous la garde du propriétaire. Un justificatif peut être demandé.
Pour le confort des autres visiteurs, le propriétaire s’assure que la propreté des lieux est respectée.
Nous vous remercions de ne pas nourrir, ni de vous approcher ou toucher les oiseaux et d’une manière générale les animaux que vous pourriez rencontrer.
1.7. Validité des Tickets d’Entrée : Vous vous engagez à vérifier et à respecter les conditions de validité du titre qui vous donne accès aux Parcs. Les tickets doivent être utilisés par le même visiteur pendant toute la durée de sa visite. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé lors de votre passage au bureau d’accueil.
1.8. Sortie et Réadmission : Si vous désirez sortir du domaine et être réadmis plus tard dans la même journée, assurez vous auprès d’un employé présent avant la sortie d’avoir tous les éléments nécessaires pour votre réadmission (tickets, bracelets…).
1.9. Droit à l’image : Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par le personnel de la société ou par une personne mandatée par eux. Le personnel se réserve le droit de publier ces images pour la communication du domaine ou d’éventuelles publications. Dans le cas où un représentant légal refuse qu’un enfant figure sur ces supports, il est demandé expressément aux parents, enseignants ou éducateurs d’en informer le personnel présent au sein du bureau d’accueil.

2. CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE
2.1. Comportement du Public
Les visiteurs sont tenus d’adopter un comportement bienséant et respectueux des règles intrinsèques au bon fonctionnement du domaine. Ils sont plus particulièrement tenus de prendre connaissance de ce règlement intérieur et de solliciter le personnel encadrant en cas de doute.
Certains comportements nuisant au bon fonctionnement du domaine (non-respect du matériel, des animaux, du personnel ou des autres enfants, violence, dégradation…) pourront mener à l’exclusion définitive des visiteurs.
Les vols, troubles à l’ordre publique, violences verbales et physiques, propos insultants, fraudes, escroqueries, états d’ébriété, atteintes aux bonnes moeurs, malveillances, non-respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur, racisme, et propos ou comportement discriminant, etc. peuvent amener la SAS LE DOMAINE.COM à intervenir et prendre les mesures qui s’imposent, que ce soit d’aviser les forces de police, engager un dépôt de plainte ou reconduire le visiteur à l’extérieur de l’enceinte du domaine sans aucune compensation, remboursement ou autres recours. Pour des raisons de sécurité il est interdit de se déplacer ou courir de façon inconsidérée. Nous vous demandons de respecter la propreté des lieux et les installations aménagées pour votre plaisir et votre confort. Les bureaux, ainsi que les zones indiquées comme étant réservées au personnel ne sont pas accessibles aux visiteurs.
Chaque visiteur s’engage à respecter les règles de bon sens en présence des animaux. Les enfants ne sont pas autorisés à les approcher sans la présence d’un adulte.
Une vigilance accrue doit être portée à la surveillance des enfants aux abords des animaux. Il est interdit d’ouvrir les enclos ou d’y introduire une partie du corps.
Il est interdit de monter sur le muret des bassins, sur les clôtures.
La nourriture provenant de l’extérieur du domaine est interdite dans le domaine.
Une zone de pique-nique est réservée aux groupes solaires. L’utilisation du mobilier des terrasses des restaurants est accessible à tous les visiteurs, étant précisé qu’elle est réservée en priorité aux visiteurs ayant fait leurs achats de nourriture dans le domaine.
Les pique-niques, goûters des groupes scolaires sont autorisés uniquement sur le lieu destiné à cet effet (aire de pique-nique). Aucun pique-nique et goûter n’est autorisé dans les enclos des animaux.
Pour des raisons sanitaires et sécuritaires, il est interdit de boire et de manger lors de l’atelier découverte et dans les enclos où se trouvent des animaux.
Lors de l’atelier découverte, les animateurs transmettent au public des consignes de sécurité qui se doivent d’être respectées. Avant chaque participation, le public doit attendre d’avoir bien reçu les informations de la part de l’animateur.
D’une manière générale, chaque visiteur s’engage à pratiquer les activités proposées dans le respect de sa sécurité et de celle d’autrui.
Par ailleurs, toute maltraitance envers les animaux est proscrite. Il est interdit pour chaque visiteur de jeter un objet dans les enclos, d’introduire une partie de son corps (doigts, main, bras, jambe) à l’intérieur des enclos. Il ne faut pas nourrir ou toucher aux animaux dans les enclos.
2.2. Responsabilité des adultes : Tous les enfants présents au sein de la structure sont sous l’entière et unique surveillance et responsabilité des adultes qui les accompagnent. Les représentants de la société déclinent toute responsabilité concernant les mineurs. Le personnel et les animateurs (trices) ne sont en aucun cas chargés de la surveillance des enfants présents au sein du domaine.
2.3. Évacuation du domaine : La Direction se réserve le droit de limiter ou de refuser l’accès au domaine ou encore, d’évacuer l’un ou l’autre du domaine si le taux de fréquentation est trop élevé, pour des raisons de sécurité ou en cas de « force majeure » (cf. Article 5).
2.4. Biens des Visiteurs : Les effets personnels (vêtements, chaussures, sacs, téléphones, clefs, cadeaux, et autres) sont sous la responsabilité des adultes accompagnants tout au long de la visite.
La SAS LE DOMAINE.COM n’est pas responsable des vols, pertes ou dégradations de vos objets personnels dans l’enceinte du domaine. Nous vous recommandons de ne laisser aucun objet de valeur dans vos poussettes.
Aucun remboursement ne sera effectué par la SAS LE DOMAINE.COM en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels. En outre, la SAS LE DOMAINE.COM réserve le droit de demander réparation des dommages subis en cas de détérioration ou de vol des aménagements et du matériel du domaine.
2.5. Comportements : SAS LE DOMAINE.COM se réserve par ailleurs le droit discrétionnaire d’interdire l’accès ou d’exclure du domaine toute personne dont le comportement est de nature à porter atteinte à leur sécurité, à celle des autres visiteurs, à celle des salariés ou celle des attractions et lieux de spectacles.
2.6. Interdiction de Fumer : Des espaces extérieurs ont été spécialement aménagés à l'attention de nos visiteurs fumeurs, sont indiqués sur le plan du domaine et grâce à des panneaux dans le domaine. En dehors de ces espaces dédiés, le domaine est non-fumeur. Ces dispositions s’appliquent également aux cigarettes électroniques.
2.7. Vidéo Protection : Ce site est équipé d’un système de vidéoprotection exploité par SAS LE DOMAINE.COM. Pour plus d’information, merci de consulter les panneaux d’information spécifiques à la vidéo protection.
2.8. Accidents – Blessures : Les outils, en particulier les outils tranchants, doivent être utilisées de manière appropriée et les visiteurs d’après les consignes données par les animateurs.
En cas de blessures, une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
En cas de départ de feu, le domaine est équipé d’extincteurs.
2.9. Propreté : Un effort sera fait afin de garder les sanitaires aussi propres que possible. Nous vous remercions de signaler aux membres de l’association tous dysfonctionnements ou problèmes de salubrité si nécessaire.
De manière générale, il est important de veiller à la propreté du domaine.
Il est interdit de jeter les déchets dans la nature.
Les déchets non-recyclables doivent être débarrassés dans les poubelles.
Les déchets recyclables en verre doivent déposer dans le bac à proximité du Café Coco.
2.10. Personnel formé : Une partie de notre personnel est formé aux gestes des Premiers Secours en tant que SST et L’association ATAMA déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.
2.11. Allergies et zoonoses : Les animaux de la ferme pédagogique ont un suivi sanitaire et vétérinaire régulier. Ils sont déparasités, vaccinés et vermifugés. L’exploitation agricole est déclarée à la DDPP et un vétérinaire sanitaire suit l’ensemble des animaux de la ferme régulièrement.
Les visiteurs du lieu et toutes personnes concernées par les activités de la SAS LE DOMAINE.COM reconnaissent et acceptent les inconvénients relatifs à la présence d’animaux (risques de griffure, morsure, coups, bousculade…) et ont connaissance des risques de zoonose éventuelle. Dans le cadre des activités de la société, des substances potentiellement allergènes peuvent être utilisées. Les visiteurs du lieu et toutes personnes concernées par les activités de la SAS LE DOMAINE.COM ont connaissance des risques encourus et acceptent ces risques.
2.12. Cueillette interdite : Il est strictement interdit de cueillir les plantes, les fruits, les grains et les feuilles des arbres. Ces derniers peuvent être source d’allergie.
2.13. Objets Abandonnés : SAS LE DOMAINE.COM se réserve le droit de gérer les objets abandonnés de la manière la plus appropriée et en collaboration avec les autorités compétentes.

3. ACCESSIBILITE AU DOMAINE, AU CAFE ET AUX BOUTIQUES
3.1. Engagement des Visiteurs : Pour des raisons de sécurité, chaque visiteur s’engage à avoir vérifié son état de santé avant sa venue au domaine et à avoir pris connaissance des avertissements, conditions d’accès et règles de sécurité en consultant les brochures, sites internet appropriés, et les informations à l’entrée du domaine dans les guides ou auprès des employés du domaine. Les restrictions basées sur ces raisons de santé et de sécurité ne constituent pas des mesures discriminatoires.
3.2. Accès pour les Femmes Enceintes et les Personnes en Situation de Handicap : Les femmes enceintes et les personnes en situation de handicap permanents et toute personne pouvant bénéficier du droit de priorité dans les files d’attente sont priées de s’informer des risques, des conditions, des restrictions et des formalités d’accès de notre atelier découverte, dans les lieux prévus à cet effet (accueil) ou sur notre site internet avant leur arrivée.
3.3. Visiteurs Photosensibles : L’atelier découverte ainsi que la visite libre se font à l’extérieur, exposés à la lumière naturelle. Cette dernière pouvant heurter les personnes photosensibles, elles devront prendre leurs dispositions afin de l’éviter.
3.4. Fermeture et Retard d’Ouverture : Le pôle restauration, les boutiques ou l’atelier découverte peuvent faire l’objet d’un retard d’ouverte ou d’une fermeture notamment pour travaux, de conditions climatiques défavorables, ou pour des raisons de sécurité.

4. INTERDICTION DE TOUTE ACTIVITÉ COMMERCIALE NON AUTORISÉE
4.1. Vente à la Sauvette et Distribution de Prospectus : D’une manière générale la vente de tout biens et/ou de prestations de service au sein du domaine, ainsi que la distribution de tracts, dépliants et autres imprimés ou panneaux par les visiteurs est formellement interdite.
4.2. Prises de Vues, Enregistrements et Copies : Toute image, vidéo, son ou photographie qui serait pris par un visiteur dans l’enceinte du domaine ne pourra être utilisé qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la SAS LE DOMAINE.COM.

5. FORCE MAJEURE
La responsabilité de la SAS LE DOMAINE.COM ne pourra être engagée, au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent règlement, résulte d’un cas de force majeur. Sont notamment, considérés comme cas comme de force majeure, les intempéries exceptionnelles (blocages de routes dû aux fortes pluies tropicales), les catastrophes naturelles (éboulement, cyclones), les inondations, les grèves ou autre évènement de force majeure
ou cas fortuit au sens de l’article 1218 du Code civil précisant “qu’il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1”.

6. ASSURANCES
La SAS LE DOMAINE.COM déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages corporels et matériels.

7. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par la direction à tout moment.

8. CONDITIONS D’ACCEPTATION
L’achat de tickets vaut l’acceptation de ce Règlement Intérieur.

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9. CONSULTATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent Règlement Intérieur est consultable sur le site internet www.domainepointedeschateaux.fr et www.maisonducocoreunion.com ainsi qu’auprès des chargées d’accueil, et peut être sujet à changements sans préavis.